Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site https://www.loisirsettourisme72-53.fr.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
L’association LTSC 72/53 ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.

4. Contenus

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’association s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité des contenus.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’association LTSC 72/53 ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

6. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur ;

  • Ne pas altérer le bon fonctionnement du site ;

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes informatiques.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, documents) appartient à l’association LTSC 72/53 ou à ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.