Politique de Remboursement et d’Annulation

1. Introduction

L’association Loisirs et Tourisme, Sports et Cultures 72/53 (LTSC 72/53) s’engage à offrir à ses adhérent·es et partenaires des prestations de qualité dans les domaines du tourisme social, des loisirs, de la culture et du sport.

La présente politique définit les conditions d’annulation et de remboursement applicables aux services proposés par l’association, notamment les billetteries, les voyages et les adhésions.

2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations suivantes :

• Services liés à la billetterie (parcs, spectacles, événements, e-billets) ;

• Voyages à date fixe ;

• Services touristiques réservés via des partenaires (ANCAV-SC, TLC Occitanie, etc.).

Cependant, si une commande ou un voyage n’a pas encore été confirmé ou réservé auprès du prestataire, une demande d’annulation peut être étudiée dans un délai de 14 jours suivant la commande.

3. Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne peut être effectué dans les cas suivants :
🚫 Les billets (physiques ou électroniques) ont déjà été délivrés ;
🚫 Le voyage ou la prestation a déjà commencé ;
🚫 L’annulation intervient après la date limite fixée par le prestataire ;
🚫 L’adhésion annuelle à l’association a été enregistrée (cotisation non remboursable).

Un remboursement partiel ou total peut être envisagé uniquement si la prestation n’a pas encore débuté et sous réserve de validation par l’association et ses partenaires.

4. Annulation d’une commande ou d’un voyage

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (mail ou courrier).
Les délais et conditions varient selon la nature du service concerné :

• Billetterie : aucune annulation ni échange possible après émission du billet.

• Voyages : les conditions d’annulation sont précisées dans le descriptif du séjour ou le contrat de voyage (des frais peuvent s’appliquer selon la date d’annulation).

• Adhésion : non remboursable une fois validée.

📧 Pour toute demande, contactez : LT72@orange.fr
📬 Ou par courrier :
Association LTSC 72/53 – 4 rue d’Arcole, 72000 Le Mans

5. Cas particuliers et litiges

En cas de problème lié à une réservation, un défaut de prestation ou une erreur de facturation, l’association s’engage à rechercher une solution amiable avec l’adhérent ou le bénéficiaire.
Si aucun accord n’est trouvé, le dossier pourra être transmis au prestataire concerné (ex. ANCAV-SC, TLC Occitanie) pour étude.

6. Modifications de la politique

L’association LTSC 72/53 se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des pratiques de ses partenaires.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date de dernière révision.

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025.